Les organes de la MNTCLA

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale est l’organe souverain de la MNTCLA, à ce titre, elle :

Adopte et modifie les statuts de la MNTCLA ;
Adopte les conditions et modalités de cotisation et de contribution financière, au titre des prestations du régime général de la MNTCLA individuelles et collectives et, des prestations facultatives.
Se prononce sur les modalités de distribution et d’affectation des ressources de la MNTCLA
Elit les membres du conseil d’administration ;
Elit les membres de la commission de contrôle ;
Fixe les conditions et les modalités de remboursement des frais d’hébergement et de déplacement aux membres des organes de la MNTCLA à l’occasion des réunions statutaires ;
Fixe les conditions et les modalités de versement des indemnités correspondant aux pertes de revenus ou de salaires des membres du conseil d’administration, à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions au sein de la MNTCLA ;
Se prononce sur le programme de la MNTCLA
Se prononce sur tout accord et convention type de prestations ou de services avec les prestataires de soins ou de services liés aux soins et les caisses de sécurité sociale ;
Désigne le commissaire aux comptes et fixe sa rémunération, conformément à la législation en vigueur ;
Examine et adopte les rapports de la commission de contrôle et du commissaire aux comptes ;
Examine et adopte les comptes de la MNTCLA présentés par le président du conseil d’administration, après audition du commissaire aux comptes et de la commission de contrôle ;
Examine et adopte le rapport moral et financier du conseil d’administration ;
Se prononce sur les projets de fusion, de scission ou de dissolution de la MNTCLA, conformément à la législation en vigueur et aux dispositions de ses statuts ;
Se prononce sur les projets d’adhésion à des unions, fédération ou confédérations de mutuelles sociales, conformément à la législation en vigueur ;
Se prononce sur la possibilité d’entretenir des rapports avec les mutuelles sociales étrangères, poursuivant des objectifs similaires, conformément à la législation en vigueur ;
Engage, le cas échéant la responsabilité des membres du conseil d’administration devant les juridictions compétentes ;
Se prononce sur l’acquisition de biens meubles et immeubles et sur leur aliénation ;
Se prononce sur l’acceptation des dons et legs.

L’Assemblée Générale de la MNTCLA est constituée par les membres adhérents délégués élus par la majorité des membres adhérents à bulletin secret qui s’opère en fonction du nombre d’adhérents 1/1000 par wilaya comme suit :
a- Election des déléguées par organisme employeur
b- Election des représentants de Wilaya à l’Assemblée Générale Elective par les délégués élus par les adhérents.
Concernant les wilayas ayant plus de 500 adhérents et moins de 1000, les adhérents seront représentées par un délégué.

L’assemblée générale ordinaire siège valablement à la présence d’au moins 50%+1 des membres, si ce quorum n’est pas atteint elle est renvoyée dans un délai de Trente (30) jours, dans ce cas elle siège valablement quelque soit le nombre de présents.

L’assemblée générale extraordinaire peut être tenue à la demande la majorité de ses membres, du Président ou de la majorité des membres du conseil d’administration, de l’autorité publique compétente ou la commission de contrôle pour examiner les questions exceptionnelles liées aux activités de la MNTCLA. Le quorum requis par la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire est fixée aux 2/3 des délégués adhérents

Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres (50%+1) .
Concernant les décisions engageant l’avenir de la MNTCLA (taux de cotisation, création d’union et d’adhésion à une fédération ou à une confédération le quorum est fixé au 2/3, en cas d’égalité de voix la voie du président est prépondérante

Le conseil d’administration

La MNTCLA est administrée par un conseil d’administration composé de neuf (09) membres élus par bulletins secrets par l’assemblée générale .
Il élit en son sein le président du Conseil d’Administration.

En cas de démission, empechement majeur ou de décès d’un membre du conseil d’administration, il est remplacé par le candidat qui a obtenu le plus grand nombre de voix de la région concernée, et validé par l’assemblée générale pour la durée restante du mandat.

Le conseil d’administration a pour mission de superviser au nom de l’assemblée générale, la gestion de la MNTCLA.
Le conseil d’administration exerce le pouvoir général d’administration de la MNTCLA que lui délègue l’assemblée générale, dans les limites prévues par la législation en vigueur et ses statuts.

A ce titre, le conseil d’administration est chargé notamment :

De s’assurer de la tenue des livres de comptes et écritures légalement prescrits ;
De suivre l’évolution des éléments patrimoniaux de la MNTCLA notamment les avoirs, titres et valeurs ;
D’animer l’élaboration des projets de programmes de la MNTCLA qu’il présente pour adoption à l’assemblée Générale ;
De suivre la réalisation des programmes adoptés par l’assemblée générale ;
De se prononcer sur les prévisions budgétaires annuelles ;
De se prononcer sur les projets d’organisation et les systèmes de gestion de la MNTCLA ;
De mettre en œuvre les résolutions de l’assemblée générale, notamment celles relatives à l’affectation et à la gestion des fonds et, le cas échéant, à l’acceptation de dons et legs, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
De mettre en œuvre les accords de conventions types des prestations ou de services avec les prestataires de soins ou de service liés aux soins et les caisses de sécurité sociale, adoptés par l’assemblée générale ;
De se prononcer sur les propositions de nomination ou de cessation de fonction du responsable de la structure de gestion qui lui sont soumises par le président du conseil d’administration et fixer les conditions et modalités de sa rémunération ;
De soumettre annuellement à l’assemblée générale son rapport d’activité et de gestion, les comptes, bilans et inventaires de la MNTCLA ;
Le conseil d’administration peut également décider d’engager toute opération de vérification ou d’audit de gestion de la MNTCLA ;

Le conseil d’administration se réunit quatre (4) fois par an, en session ordinaire sur convocation de son président. Il se réunit en session extraordinaire sur convocation de son président, ou à la demande de la moitié au moins de ses membres. Chaque réunion du conseil d’administration donne lieu à la rédaction d’un procès verbal qui figure dans le registre des délibérations préalablement quotté et paraphé par le président du tribunal de justice. L’ordre du jour et les documents s’y rapportant sont transmis avec la convocation au moins quinze (15) jours avant la réunion pour une séance ordinaire et huit(8) jours au moins avant la réunion pour une séance extraordinaire.

Le conseil d’administration siège valablement lorsque la majorité (50+1) au moins, de ses membres sont présents. Si ce quorum n’est pas atteint, il est renvoyé à une quinzaine de jours et siège valablement quel que soit le nombre des membres présents (2/3), en cas de carence d’un ou plusieurs membres du conseil d’administration à trois (3) réunions successives, le président convoque une assemblée générale extraordinaire pour décider de leurs remplacements

Les délibérations du conseil d’Administration ont lieu à la majorité simple, en cas d’égalité de voix, celle du président est prépondérante.

La commission de contrôle

Les membres de la commission de contrôle sont élus à bulletin secret par l’assemblée générale. Elle est composée de cinq (5) membres adhérents délégués autres que les membres du conseil d’administration parmi les candidats ayant les qualifications et les compétences requises pour l’exercice de leur
mission. Elle a pour mission de vérifier et de contrôler la gestion comptable et financière de la M.N.T.C.L.A. et la mise en œuvre des décisions et
recommandations de l’assemblée générale et du conseil d’administration. Elle établi un rapport qu’elle soumet à l’assemblée générale lors de la réunion de celle-ci .

Commité de liaison

Le comité de liaison de la MNTCLA est composé de onze (11) membres adhérents délégués est élu par l’Assemblée Générale a bulletin secret . Le comité de liaison a pour mission essentielle la promotion de la concertation entre la MNTCLA, les représentants des travailleurs et des employeurs visant à développer l’adhésion à la mutualité, et se réuni une (01) fois par an en réunion ordinaire, se réuni en session extraordinaire à la demande du président du conseil d’administration de la MNTCLA.

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